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domicilier un effet

См. также в других словарях:

  • domicilier — [ dɔmisilje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1539; de domicile 1 ♦ Admin. Assigner, fixer un domicile à. ♢ Être domicilié quelque part : y avoir son domicile. Les mineurs sont domiciliés chez leurs parents. « Si je me présentais pour voter à Paris …   Encyclopédie Universelle

  • DOMICILIER — v. tr. établir, fixer dans un endroit comme domicile. En parlant des Personnes ou des Animaux, il ne s’emploie guère que pronominalement ou au participe passé. Il s’est domicilié, il est domicilié dans cette ville. Par analogie, Animal domicilié …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • domiciliation — [ dɔmisiljasjɔ̃ ] n. f. • 1906; de domicilier ♦ Dr. 1 ♦ Désignation du domicile où un effet est payable. Domiciliation d un chèque (banque, bureau de chèques postaux). Domiciliation bancaire. 2 ♦ Choix d un domicile par une société en voie de… …   Encyclopédie Universelle

  • Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

  • Fuite Des Capitaux — On distingue deux types de fuite des capitaux : La fuite brutale de capitaux suite à une crise financière dans un pays ou une zone économique : les investisseurs craignent de perdre une partie du capital investi et retirent leurs… …   Wikipédia en Français

  • Fuite de capitaux — Fuite des capitaux On distingue deux types de fuite des capitaux : La fuite brutale de capitaux suite à une crise financière dans un pays ou une zone économique : les investisseurs craignent de perdre une partie du capital investi et… …   Wikipédia en Français

  • Jean-Charles Tinguely — Jean Tinguely Cet article fait partie de la série Art contemporain Artistes …   Wikipédia en Français

  • Jean Charles Tinguely — Jean Tinguely Cet article fait partie de la série Art contemporain Artistes …   Wikipédia en Français

  • Jean Tinguely — en 1963 (photo Erling Mandelmann) Jean Tinguely, né le 22 mai 1925 à Fribourg et mort le 30 août 1991 (66 ans) à Berne, est un artiste plasticien suisse …   Wikipédia en Français

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